Données personnelles

Qui est responsable ?

La FFEC et le SCC sont responsables des données personnelles collectées sur ce site.

Quelles données et pour quoi faire ?

Nous collectons des données personnelles dans deux cas seulement :

quand un·e élu·e déclare un engagement de sa commune (« Ma commune s’engage ») : nom, fonction et courriel professionnel. Ces données servent à vérifier l’engagement ;
quand vous nous écrivez par le formulaire de contact : nom, structure, fonction et courriel. Ces données servent à vous répondre.

Le nom et le courriel de la personne qui déclare un engagement ne sont jamais publiés. Seuls le nom de la commune et les mesures déclarées sont publiés, avec son accord et après validation par notre équipe.

Combien de temps les gardons-nous ?

Un engagement jamais confirmé, ou refusé par notre équipe, est supprimé après 3 mois.
Un engagement confirmé mais pas encore vérifié par notre équipe est supprimé après 6 mois s’il n’est ni publié ni refusé entre-temps.
Un engagement publié n’est jamais supprimé : le nom de la commune et les mesures déclarées restent affichés. En revanche, l’identité de l’élu·e qui l’a déclaré (nom, fonction, courriel professionnel, commentaire éventuel) est effacée à la fin du mandat municipal, le 31 mars 2032.
Les messages envoyés par le formulaire de contact sont supprimés après 2 ans.
La trace technique d’un courriel envoyé (destinataire, date, résultat, objet générique qui ne reprend jamais votre nom) est conservée aussi longtemps que l’engagement ou le message auquel il se rapporte, puis supprimée ou anonymisée avec lui.

Une tâche automatique fait ce ménage chaque nuit. Les copies de sauvegarde de la base sont conservées 8 semaines au plus.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie chez ses visiteurs. Le seul cookie utilisé sert à la connexion des personnes qui administrent le site.

Les propositions que vous sélectionnez sont gardées dans votre navigateur. Elles ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.

Mesure d’audience

Pour savoir combien de personnes consultent le site et quelles pages les intéressent, nous utilisons Matomo, un logiciel de mesure d’audience hébergé par le SCC sur ses propres serveurs (analytics.compagnies.org) :

il ne dépose aucun cookie ;
votre adresse IP est anonymisée : ses deux derniers octets sont masqués ;
aucune donnée n’est transmise à des tiers ni recoupée avec d’autres traitements ;
il produit des statistiques anonymes de fréquentation (pages vues, recherches, propositions ajoutées à une feuille de route, téléchargements de PDF) ;
ces données sont conservées 25 mois au maximum.

Ces statistiques servent seulement à améliorer le site. L’administration n’est pas mesurée.

Envoi des courriels

Les courriels de confirmation et de notification sont envoyés par le service Brevo (Sendinblue SAS, France), qui agit pour notre compte et ne s’en sert pas à d’autres fins.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, écrivez-nous avec le formulaire de contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.